Protection des données
Déclaration de protection des données
Les données à caractère personnel (ci-après majoritairement dénommées « données ») ne sont traitées par nous que dans le cadre de la nécessité et dans le but de fournir un site Internet fonctionnel et convivial, y compris ses contenus et les services qui y sont proposés.
Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 2016/679, à savoir le Règlement général sur la protection des données (ci-après uniquement dénommé « RGPD »), on entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
La déclaration de protection des données suivante nous permet de vous informer en particulier sur le type, l'étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons seuls ou avec d'autres des finalités et moyens du traitement. En outre, nous vous informons ci-après des composants tiers que nous utilisons à des fins d'optimisation et d'amélioration de la qualité d'utilisation, pour autant que des tiers traitent des données sous leur propre responsabilité.
Notre déclaration de protection des données est structurée comme suit :
I. Informations nous concernant en tant que personnes responsables
II. Droits des utilisateurs et personnes concernées
III. Informations sur le traitement des données
I. Informations nous concernant en tant que personnes responsables
Le fournisseur responsable de ce site Internet aux fins de la protection des données est :
k.u.k. kommunikation
Dr Claudia Kundigraber et Dr Claudia Kübler
Stöckachstr. 53
70190 Stuttgart
Téléphone : +49 711 94584500
E-mail : info@kuk-kommunikation.de
II. Droits des utilisateurs et personnes concernées
Au regard du traitement des données décrit plus en détail ci-dessous, les utilisateurs et les personnes concernées disposent des droits suivants :
- droit d’obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées, droit d’accès aux données traitées, droit d'obtenir d’autres informations sur le traitement des données ainsi que des copies de ces données (cf. également art. 15 du RGPD) ;
- droit de rectification ou de faire compléter des données inexactes ou incomplètes (cf. également art. 16 du RGPD) ;
- droit d’effacement des données les concernant dans les meilleurs délais (cf. également art. 17 du RGPD) ou, pour autant qu’un traitement ultérieur soit nécessaire en vertu de l'art. 17, paragraphe 3 du RGPD, droit à la limitation du traitement en vertu de l'art. 18 du RGPD ;
- droit de recevoir les données les concernant et fournies par eux, ainsi que droit au transfert de ces données à d'autres prestataires/responsables (cf. également art. 20 du RGPD) ;
- droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle s'ils considèrent que les données les concernant sont traitées par le prestataire en violation des dispositions relatives à la protection des données (cf. également art. 77 du RGPD).
En outre, le fournisseur est tenu d'informer tous les destinataires auxquels il a communiqué des données de toute rectification ou tout effacement de données ou de toute limitation du traitement découlant de l’application des art. 16, art. 17 paragraphe 1 et art. 18 du RGPD. Néanmoins, cette obligation n'existe pas si cette notification est impossible ou implique un effort disproportionné. Indépendamment de cela, l'utilisateur a le droit d'être informé sur ces destinataires.
En vertu de l'art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées ont également le droit de s'opposer au traitement futur des données les concernant, pour autant que les données soient traitées par le fournisseur conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. En particulier, une opposition au traitement de données à des fins de prospection est recevable.
III. Informations sur le traitement des données
Vos données traitées lors de l'utilisation de notre site Internet sont effacées ou rendues inaccessibles dans la mesure où la finalité du stockage ne s'applique plus, où aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à l’effacement des données et où aucune information divergente sur les procédures de traitement individuelles n'est émise.
Données du serveur
Pour des raisons techniques, notamment pour assurer la sécurité et la stabilité du site Internet, des données nous sont transmises ou sont transmises à notre fournisseur d'hébergement par votre navigateur Internet. Ces fichiers journaux de serveur permettent de collecter le type et la version de votre navigateur Internet, le système d'exploitation, la page à partir de laquelle vous avez accédé à notre site Internet (URL de référence), la ou les page(s) de notre site Internet que vous visitez, la date et l'heure de l'accès en question, ainsi que l'adresse IP de la connexion Internet depuis laquelle vous utilisez notre site Internet.
Les données ainsi collectées sont conservées temporairement, mais pas avec d'autres données vous concernant.
Cette conservation a lieu sur la base juridique de l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site Internet.
Les données sont effacées au plus tard après un délai de sept jours, à moins qu'une conservation plus longue ne soit nécessaire à des fins de preuve. Le cas échéant, les données ne peuvent être effacées en totalité ou en partie jusqu'à ce que l'incident ait été définitivement résolu.
Cookies
a) Cookies de session
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte ou d'autres technologies de stockage qui sont déposés et stockés sur votre terminal par le navigateur Internet que vous utilisez. Ces cookies traitent à un degré individuel certaines informations vous concernant, telles que votre navigateur, vos données de localisation ou votre adresse IP.
Ce traitement améliore la convivialité, l’efficacité et la sécurité de notre site Internet car il nous permet entre autres d’afficher notre site Internet dans différentes langues ou de proposer une fonction de panier d’achat.
La base juridique de ce traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour traiter des données en vue de la préparation ou de l'exécution d'un contrat.
Si le traitement ne sert pas à la préparation ou à l'exécution d’un contrat, notre intérêt légitime est d'améliorer la fonctionnalité de notre site Internet. La base juridique est alors l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Ces cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Internet.
b) Cookies de tiers
Le cas échéant, des cookies de sociétés partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins de publicité, d'analyse ou de fonctionnalité de notre site Internet peuvent également être utilisés dans le cadre de notre site Internet.
Veuillez vous référer aux informations suivantes pour plus de détails à ce sujet, en particulier sur les finalités et la base juridique du traitement de ces cookies de tiers.
c) Possibilité d’élimination
Vous pouvez empêcher ou limiter l'installation de cookies si vous réglez en conséquence les paramètres de votre navigateur Internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies qui ont déjà été enregistrés. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent néanmoins du navigateur Internet que vous utilisez. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez utiliser la fonction d'aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou encore contacter son éditeur ou son service d’assistance. En revanche, le traitement des cookies « Flash » ne peut pas être empêché par le biais des paramètres du navigateur. Il vous faut modifier les paramètres de votre lecteur Flash dans ce cas. Les étapes et les mesures nécessaires à cet effet dépendent également du lecteur Flash que vous utilisez. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez également utiliser la fonction d'aide ou la documentation de votre lecteur Flash ou encore contacter l’éditeur ou son service d’assistance aux utilisateurs.
Si vous empêchez ou limitez l'installation de cookies, il est néanmoins possible que certaines fonctions de notre site Internet ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.
Demandes de contact / Possibilité de contact
Si vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous nous fournissez seront utilisées pour traiter votre demande. Il est nécessaire que ces données nous soient fournies afin que nous puissions traiter votre demande et y répondre : en l’absence de leur mise à disposition, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande, ou tout au plus dans un cadre limité.
La base juridique de ce traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Vos données seront effacées si votre demande a reçu une réponse concluante et s'il n'existe aucune obligation légale de conserver les données empêchant leur effacement, comme dans le cas d'une éventuelle exécution ultérieure d'un contrat.
Google Fonts
Cette page utilise les polices Google Fonts mises à disposition par Google afin de permettre la représentation homogène de polices. À l’ouverture d’une page, votre navigateur charge dans le cache de votre navigateur les polices Google Fonts requises, afin d’afficher correctement les textes et les polices. À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Google prend ainsi connaissance du fait que notre site Internet a été accédé depuis votre adresse IP. L'utilisation de Google Fonts est dans l'intérêt d'une présentation homogène et attrayante de nos offres en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts, une police standard de votre ordinateur sera utilisée. Pour plus d'informations sur les polices Google Fonts, voir https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.
Google Maps
Nous utilisons sur notre site le composant « Google Maps » de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ci-après dénommée « Google ».
Google met en place un cookie à chaque accès au composant « Google Maps » afin de traiter les paramètres et données de l'utilisateur lors de l'affichage de la page à laquelle le composant « Google Maps » est intégré. En règle générale, ce cookie n'est pas supprimé à la fermeture du navigateur, mais expire après un certain temps, tant qu’il n’a pas été supprimé manuellement au préalable.
Si vous n'êtes pas d'accord pour que vos données soient traitées dans ce cadre, il est possible de désactiver le service « Google Maps » et d'empêcher ainsi le transfert des données à Google. Dans cette optique, vous devez désactiver la fonction JavaScript de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser « Google Maps » ou uniquement de manière limitée.
L'utilisation de « Google Maps » et des informations obtenues via « Google Maps » est régie par les Conditions d'utilisation de Google http://www.google.de/intl/de/policies/terms/regional.html ainsi que par les Conditions d'utilisation supplémentaires de « Google Maps » https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html.
Matomo
Nous utilisons Matomo (anciennement « PIWIK ») sur notre site Internet. Il s'agit d'un logiciel open source avec lequel nous pouvons analyser l'utilisation de notre site Internet. Les données suivantes sont alors traitées : votre adresse IP, la ou les page(s) de notre site Internet que vous visitez, le site à partir duquel vous avez accédé à notre site Internet (URL de référence), la durée de votre visite sur notre site Internet et la fréquence des visites d’une page quelconque de notre site Internet.
Afin de collecter ces données, Matomo enregistre un cookie sur votre terminal par le biais de votre navigateur Internet. Ce cookie est valable durant une semaine.
La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'analyse et l'optimisation de notre site Internet.
Néanmoins, nous utilisons Matomo avec la fonction d'anonymisation « Automatically Anonymize Visitor IPs » (Anonymiser automatiquement les adresses IP des visiteurs). Cette fonction d'anonymisation tronque votre adresse IP de deux octets, ce qui rend impossible son affectation à vous ou à la connexion Internet que vous utilisez.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ce traitement, vous avez la possibilité d'empêcher l'enregistrement de cookies en réglant un paramètre de votre navigateur Internet. Consultez la section « Cookies » ci-dessus pour plus d'informations à ce sujet.
De plus, vous avez la possibilité de mettre fin à l'analyse de vos pratiques d'utilisation si vous sélectionnez l’option de désactivation. Lorsque vous cliquez sur ce lien,
un cookie empêchant toute analyse ultérieure est enregistré sur votre terminal via votre navigateur Internet. Veuillez noter toutefois que si vous supprimez les cookies enregistrés sur votre terminal, vous devrez cliquer à nouveau sur le lien ci-dessus.
Modèle de déclaration de protection des données du cabinet d’avocats Anwaltskanzlei Weiß & Partner
